Covid-19 : 84 M€ mobilisés en 2020 et 2021 pour favoriser la relance d'activité dans le domaine de l'eau

L’objectif est double : relever l’économie tout en améliorant la qualité des eaux.

DES AIDES EXCEPTIONNELLES LIEES A LA SITUATION SANITAIRE

• Une aide à la gestion des boues d’assainissement non hygiénisées dans le contexte de la covid-19 pour les collectivités et les vidangeurs (prise en charge des surcoûts liés à la gestion des boues liquides: transport supplémentaire, traitement par une unité mobile de déshydratation ou en centre de compostage…)

→ 2 M€ prévus pour prolonger ce dispositif en 2021 (plus de 1.025  M€ d’aides avaient été mobilisés en 2020)

• Une majoration des aides pour les acteurs économiques non agricoles : cette aide pourra atteindre 50% pour les moyennes entreprises et 60% pour les petites entreprises (en lieu et place des 40% d’aides habituels)

→ 0,5 M€ mobilisés

• Une augmentation des taux de subvention pour les travaux eau et assainissement  qui permet une majoration de 5 à 10% (sous réserve de démarrer les travaux dans les 6 mois) : travaux sur les stations d’épuration, extension et réhabilitation des réseaux d’assainissement, réseau pluvial, sécurisation quantitative et qualitative de l’alimentation en eau potable et économies d’eau (dossiers déposés jusqu’au 31 mars 2021)

→ 14 M€ mobilisés

UN FONCTIONNEMENT INTERNE ADAPTE

• Une délégation plus forte et plus réactive du Directeur Général de l’agence qui peut attribuer directement des participations financières jusqu’à 100.000 € (contre 30.000 € auparavant)

• Un délai exceptionnel pour le raccordement au réseau public de collecte : 6 mois supplémentaires pour les dossiers dont l’échéance se situe entre le 12/03/2020 et le 31/12/2020 (pour rappel, afin de bénéficier d’une aide financière de l’agence, le raccordement doit se faire dans les 2 ans qui suivent la mise en service d’un réseau neuf ou réhabilité)

DES APPELS A PROJETS SPECIFIQUES

• Relance de l’Appel à projets pour les bailleurs dans le cadre de la réhabilitation de logements et de quartiers (réseaux, économies d’eau, gestion du pluvial et biodiversité)

→ 2 M€ mobilisés et une date limite de réponse fixée au 31 juillet 2021

• Relance de l’Appel à projets pour les collectivités territoriales et leurs délégataires, les bailleurs, les aménageurs et les établissements publics : Biodiversité en milieu urbanisé (création d’espaces naturels, requalification de friches, restauration d’espaces de biodiversité, éducation à l’environnement…)

→ 2,6 M€ mobilisés et une date limite de réponse fixée au 31 juillet 2021

• Pour les collectivités publiques : lancement d’un appel à projet pour porter un dispositif de paiement pour services environnementaux  (PSE) destiné aux agriculteurs pour la préservation des prairies

→ 6 M€ mobilisés

• Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) favorisant la coopération territoriale au service de l’agroécologie

→ 2 M€ mobilisés

• Un appel à projet global sur la gestion quantitative de la ressource en eau pour tout type de porteurs de projets et sur les usages à la fois agricoles, industriels ou de collectivités avec un enjeu fort : accélérer l’innovation sur la gestion de la ressource en eau pour ces différents usages

→ 6 M€ mobilisés

UN PREMIER BILAN DES MESURES D'URGENCE ET DU PLAN DE REPRISE POST-COVID

• Gestion des boues non hygiénisées : Sur les 110 stations d’épuration identifiées, 43 stations ont pu bénéficier de l’aide exceptionnelle concernant la gestion des boues non hygiénisées : soit 940.300 € de participation financières pour un volume de boues à traiter de 26.438 m3. Concernant les vidangeurs : 3 dossiers validés pour un montant de participation financière de 84.840 € et un volume à traiter de 2828 m3 de matière de vidange

• L’augmentation des aides pour les acteurs économiques non agricoles a permis de majorer les aides sur 9 dossiers pour un montant de 550.000 €

• Le Directeur Général a pu valider 284 dossiers de plus de 30.000 € de subvention. Cela représente un montant d’aide de 16,6 M€

• 965 dossiers ont bénéficié d’une facilité de trésorerie avec l’obtention d’un acompte de 80% au démarrage de leurs travaux

• 500 dossiers eau et assainissement ont bénéficié des majorations de taux de subvention : 107 M€ d’aides répartis en 30 M€ d’avances, 52 M€ de subvention classique et 25 M€ de subvention « covid » (soit une majoration de 15%)

• 2 dossiers d’aides aux bailleurs ont permis au secteur Engagement Renouveau du Bassin Minier (ERBM) d’obtenir une aide de 0,27 M€. D’autres dossiers sont encore en cours de finalisation

• L’avance sur la prime de performance épuratoire a été versée courant juillet  à hauteur de 5,6 M€ d’avances et 1,22 M€ pour les forfaits

• Concernant la renaturation du fleuve Escaut : 4 dossiers ont reçu un avis favorable pour un montant d’aide de 1,12 M€ en 2020 et 3 M€ sur 2021 – les porteurs de projet sont Voies Navigables de France et la Fédération de pêche de l’Aisne. Cette mesure permettait diverses majorations pour des actions sur l’Escaut et ses affluents, indépendamment des procédures actuellement en cours :

○ taux d’aide sur les «études pré-opérationnelles à la réalisation de travaux sera porté à 80%

○ Une majoration de 10% sur les travaux de restauration de cours d’eau, de démantèlement ou d’aménagement des dispositifs de franchissement pour la restauration de la continuité écologique et des milieux naturels (80% d’aide en finalité)

○ Une majoration de 20% pour les travaux de création de passes à poissons et les surcoûts liés à la gestion des déchets de sédiments non inerte et/ou dangereux (60% d’aide en finalité).

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