Publié : Le 19/12/2018
- Actualisé le 26/07/2024

Les délibérations par domaine d'intervention (11ème programme d'intervention)

   

Délibérations générales
Numéro Intitulé Annexes Mise à jour
24-A-001 Réglement intérieur du Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-PIcardie    26/01/2024
23-A-050 11ème programme d'intervention : dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances

Annexe 1- Définition des zones géographiques (ressources de catégorie 1)

Annexe 2- Définition des zones géographiques (ressources de catégorie 2)

20/10/2023

18-A-032 Modalités particulières d’application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques en matière de redevances Annexe 1- Convention relative au reversement des redevances 05/10/2018
24-A-034 Montant des interventions financières de l'agence pour le 11ème programme d'intervention 2019-2024   29/03/2024
18-A-035 Cautionnement des interventions financières   05/10/2018
22-A-023 Modalités générales des interventions financières de l’Agence

Annexe 1- Convention-type universelle

Annexe 2- Décision-type du Directeur général valant acte d'attribution

07/10/2022

22-A-056 Zonages d’intervention Annexe 1- Liste des communes du bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages 22/11/2022
24-A-038 Prorogation du zonage d’intervention relatif au zonage « solidarité territoriale »

Annexe 1-Carte Solidarité territoriale

Annexe 2- Récapitulatif du zonage et des lignes de programme concernées

05/07/2024
21-A-044 Programme Concerté pour l'Eau   12/10/2021
24-A-008 Ouvrages d’épuration des collectivités territoriales

Annexe 1- Coûts de référence des stations d'épuration

Annexe 2- liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions

26/01/2024
24-A-009 Assainissement Non Collectif Annexe 1- Guide de préconisations 26/01/2024

 

Délibérations d'intervention
Numéro Intitulé Annexes Mise à jour
24-A-010 Gestion des Eaux Pluviales et de ruissellement hors activités économiques Annexe 1- Liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions 26/01/2024
24-A-011 Réseaux d’assainissement des collectivités territoriales Annexe 1- Liste des agglomérations d'assainissement visées par une validation préalable d'un programme d'actions 26/01/2024
24-A-012 Raccordement aux réseaux publics de collecte

Annexe 1- Convention de partenariat

26/01/2024
24-A-030 Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles   15/03/2024
22-A-029 Aides à la performance épuratoire des systèmes d’assainissement des pollutions domestiques et assimilées

Annexe 1- Calcul de l'APE

07/10/2022
23-A-060 Lutte contre les pollutions diffuses

Annexe 1- Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) éligibles

Annexe 2- Liste des investissements éligibles dans le cadre de la mesure 4 des PDRR

Annexe 3- Liste des investissements éligibles pour la réduction des produits phytosanitaires dans les JEVI

Annexe 4- Modalités du Programme Eau et Agriculture

24/11/2023
24-A-014 Protection de la ressource en eau et alimentation en eau potable   26/01/2024
24-A-015 Restauration et gestion des milieux naturels et du littoral Annexe 1- Type d'opérations financées 26/01/2024
21-A-046 Animation territoriale ou thématique   12/10/2021
18-A-050 Etudes, recherche, innovation et connaissance environnementale   05/10/2018
18-A-051 Information, communication et éducation à l’environnement   05/10/2018
22-A-024

Action internationale dans le cadre de la coopération institutionnelle, de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale

  07/10/2022
24-A-035 Déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)  

29/03/2024

24-A-029 Plan d’urgence faisant suite aux inondations et aux coulées de boue constatées dans le Pas-de-Calais et le Nord    15/03/2024
24-A-037 Plan de soutien aux travaux structurants de réparation et de prévention des inondations faisant suite aux évènements graves ayant touché le bassin   06/05/24 au 15/05/24
24-A-037 *Modalités de transition entre le 11ème et 12ème programme d’intervention *Numérotation en doublon en cours de résolution par le SAJIC 05/07/2024