Publié : Le
24/07/2015
- Actualisé le
18/08/2016
Redevance pollution élevage
Circuit des Naviette à Herrin - AEAP
En application de la LEMA, les activités d’élevage (porcins, bovins et de volailles) sont assujetties à la redevance pour pollution d’origine non domestique, lorsque les deux critères suivants sont réunis :
- 90 Unités de Gros Bétail (UGB)
- Chargement de 1,4 UGB/hectare de surface agricole utilisée (SAU).
Le montant de la redevance est obtenu en multipliant le tarif de 3 € par le nombre d’UGB à partir de la 41ème Unité de Gros Bétail détenue.
Depuis l’année d’activité 2011, L'Agence de l’Eau Loire-Bretagne a pris en charge la gestion de cette redevance pour l’ensemble de la France métropolitaine.
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