CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE. Vers une gouvernance de l’eau renforcée : nouvelle dynamique avec les SAGE et mobilisation du bassin Artois-Picardie

De gauche à droite : Isabelle Vincent, DGA agence de l’eau, Julie Percelay, commissaire auprès du gouvernement, Isabelle Matykowski, directrice générale de l’agence de l’eau, André Flajolet, Président du Comité de bassin, Jérôme Lefebvre, vice-président du conseil d’administration, Florence Clermond Brouillet, directrice adjointe de la DREAL Hauts-de-France

Dans le cadre de son 12ᵉ programme d’interventions (2025-2030), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie engage une rénovation ambitieuse de son partenariat avec les quinze structures porteuses de SAGE qui couvrent le bassin Artois-Picardie.

L’objectif : renforcer l’efficacité de l’action locale en matière de gouvernance de l’eau, tout en clarifiant et simplifiant le cadre de financement associé notamment via une aide globale, par typologie de missions, permettant une meilleure intégration des moyens mobilisés au service du SAGE.

Un financement global associé à la mise en œuvre d’un « pacte de gouvernance » tripartite (agence de l’eau, structure porteuse, commission locale de l’eau), conclu pour la période
2025-2027, et fixant des objectifs concrets à atteindre dans les domaines suivants :

• Élaboration, révision et mise en œuvre des SAGE ;
• Animation des commissions locales de l’eau et de la gouvernance locale de l’eau ;
• Mise en compatibilité des SAGE avec le SDAGE en vigueur, dans les délais réglementaires ;
• Meilleure transversalité avec les politiques publiques impactant l’eau ;
• Valorisation des actions contribuant aux objectifs des SAGE ;
• Renforcement de la coopération entre SAGE à l’échelle des bassins versants, en particulier pour assurer la cohérence amont/aval et le partage de la ressource.

Chaque pacte précise la feuille de route des trois années à venir : présentation du territoire et de ses enjeux, état d’avancement du SAGE, objectifs fixés, moyens déployés, modalités de suivi et engagements des parties prenantes.

Huit premiers pactes ont été validés par le Conseil d’administration :

• SAGE Audomarois (structure porteuse : SMAGEAA)
• SAGE Authie et SAGE Canche (SYMCEA)
• SAGE Delta de l’Aa (Institution intercommunale des Wateringues)
• SAGE Escaut et SAGE Sensée (SYMEA)
• SAGE Lys (SYMSAGEL)
• SAGE Sambre (PNR de l’Avesnois)
• SAGE Scarpe Aval (PNR Scarpe-Escaut)

Avec cette réforme du partenariat et des modalités de financement, l’agence de l’eau affirme sa volonté d’accompagner plus efficacement les territoires dans la mise en œuvre de politiques de l’eau ambitieuses, cohérentes et adaptées aux enjeux locaux.

Les premiers contrats de masses d’Eau ont également été validés par le conseil d’administration. Ces contrats portés par une structure de bassin versant visent à mettre en œuvre les actions considérées comme prioritaires pour permettre l’amélioration de la qualité des cours d’eau et découlent d’un diagnostic multi partenarial.

Enfin, le CA a validé les dernières opérations de travaux structurants post inondations avec par exemple la restauration de la Vieille Lys pour laquelle l’aide de l’agence s’élève à 80 %.

Phase finale d’une mobilisation structurante du bassin Artois-Picardie dans le cadre de la Conférence nationale « L’eau dans nos territoires »

À l’occasion du comité de bassin, les membres ont débattu de la synthèse des contributions
issues du bassin Artois-Picardie dans le cadre de la Conférence nationale « L’eau dans nos
territoires », une initiative lancée par le gouvernement pour repenser collectivement les politiques de l’eau.

Ouverte à tous les acteurs – élus, institutions, entreprises, associations, citoyens – cette
concertation vise, d’ici l’automne 2025, à faire émerger :

• Des leviers d’action concrets et ambitieux ;
• Des bonnes pratiques à généraliser ;
• Des évolutions réglementaires ou législatives pour accélérer la transition hydrique.

Sur le bassin Artois-Picardie, cette dynamique a été portée, sous la responsabilité conjointe du président du comité de bassin et du préfet coordonnateur de bassin, de manière résolument collective, en lien étroit avec les COP départementales et le comité de bassin, autour de trois temps forts :

• L’atelier des élus « Agir pour la transition », coorganisé avec l’ADEME et la DREAL sur le thème de la protection des captages pour la production d’eau potable ;
• La réunion des présidents de CLE, pour renforcer la gouvernance locale de l’eau ;
• La 7e session de l’Académie de l’eau, sur le thème : « L’eau à tout prix ? Réinventer le
  financement des politiques de l’eau ».

Cette mobilisation a abouti à 16 propositions concrètes soumises au comité de bassin, ainsi qu’à des propositions complémentaires discutées lors de ce comité, qui seront finalisées d’ici début novembre et transmises au gouvernement pour contribuer aux futures orientations nationales en matière de gestion de l’eau.

Retrouvez dès le 7 novembre 2025 l’ensemble de ces propositions sur notre site internet : Conférence nationale sur l’eau « L’eau dans nos territoires » : construisons ensemble une politique à la hauteur des enjeux ! | Agence de l’Eau Artois-Picardie

Retour sur la consultation du public sur les enjeux de l’eau

Dans le cadre de la politique de gestion de l’eau sur le bassin Artois-Picardie, la synthèse provisoire des principaux enjeux du futur schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour la période 2028-2033 (SDAGE 2028-2033) a été soumise à consultation du public (grand public, institutions) durant une période de 6 mois, du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.

Cette consultation a confirmé une bonne mobilisation du public avec 373 participants et un socle de 16 avis institutionnels.

Les priorités qui en ressortent sont la réduction des émissions de pollutions diffuses, le renforcement de la structuration des politiques et de la gouvernance à l’échelle des bassins
versants, la protection des captages et la modernisation des réseaux, favoriser l’infiltration et la désimperméabilisation en ville, la mise en place de solutions fondées sur la nature pour lutter contre les inondations, et la préservation des milieux et zones humides.

Les attentes portent aussi sur la transparence des données, des contrôles renforcés de la qualité de l’eau, et une cohérence accrue des décisions publiques au regard des risques et des ressources disponibles.

Les résultats de cette consultation permettront d’orienter l’élaboration du SDAGE 2028-2033 et notamment la priorisation de ses grands enjeux.