1.Vous avez un projet concernant l'action internationale ?
Vous souhaitez proposer un projet ? Comment procéder ?
La demande de participation financière doit être dûment complétée, signée et transmise par voie postale à l'adresse suivante :
Agence de l'Eau Artois-Picardie
200, rue Marceline
Centre tertiaire de l'Arsenal - BP 80818
59508 DOUAI CEDEX
Les projets doivent être adressés par courrier uniquement à Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Il est rappelé que l'Agence de l'Eau Artois-Picardie ne finance pas plus de 3 projets de coopération décentralisée par an et par association (dossiers appel à projets et dossiers classiques confondus).
Le total des financements publics, incluant la participation financière de l'agence, ne doit pas dépasser 80% du montant total du projet.
Les demandes de subvention d'une association sont obligatoirement rédigées sur le formulaire CERFA 12156*5, en plus de la présentation du projet.
De quels éléments sera constitué votre dossier ?
- Nom, qualité, adresses et coordonnées bancaires du porteur de projet
- Justificatif du statut de l'association française, le numéro de ISRET et l'adresse correspondante de l'association, l'attestation de non récupération de la TVA
- Attestation de non démarrage de l'opération à la date du dépôt du dossier
- Formulaire CERFA
- Lettre d'engagement de la collectivité du bassin Artois-Picardie partenaire du projet sur les 5%, sauf si le projet est porté par une collectivité
- Indiquer quelles actions de communication sont prévues avec la collectivité partenaire
- Lettre d'intérêt et d'engagement de la collectivité bénéficiaire pour soutenir le projet et y participer à hauteur de 5%
- Objet du projet, sa situation géographique, l'étude de faisabilité , le nombre d'habitants concernés par le projet, les dates prévisionnelles de début et de fin de l'opération financée
- Eléments permettant de juger de l'impact sur les populations du projet et la pérennité des ouvragses/actions envisagées
- Budget détaillé TTC argumenté par grands postes et le plan de financement
- Au moins deux indicateurs qui permettront de suivre l'état d'avancement du projet
- Formation et type de gouvernance prévue pour assurer la durabilité des investissements
Quelles sont les dates à retenir ?
Remise des dossiers complets pour le 15 février ou pour le 15 septembre
Qui est mon contact ?
Renseignements auprès de Mme Christine DERICQ uniquement par mail : c.dericq@eau-artois-picardie.fr