Redevance pollution élevage
La redevance pour pollution non domestique liée aux activités d’élevage (porcins, bovins et volailles) encourage l’amélioration des bonnes pratiques pour réduire les rejets au milieu naturel.
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Qui est concerné par cette redevance ?
Toute exploitation qui exerce des activités d’élevage, y compris hors sol, lorsque les deux critères suivants sont réunis :
- 90 Unités de Gros Bétail (UGB)
- un taux de chargement de 1,4 UGB/hectare de Surface Agricole Utilisée (SAU).
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Calcul de la redevance :
Le montant de la redevance est obtenu en multipliant le tarif de 3 € par le nombre d’UGB à partir de la 41ème Unité de Gros Bétail détenue.
Depuis l’année d’activité 2011, L'Agence de l’Eau Loire-Bretagne a pris en charge la gestion de cette redevance pour l’ensemble de la France métropolitaine. Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives à cette redevances sur : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/redevances/agriculture/pollution-elevage.html
- Formulaire de déclaration et notice explicative :
| Déclaration | Formulaire | Notice |
- Les redevances par catégorie d'usagers :